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Groupement forestier, SEF et exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (Régime Monichon)

Actualisé le 19-09-2018

Fiche en cours d'actualisation

Fiche disponible jeudi 20 septembre 2018

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Sylviculteurs non assujettis à la tva, pensez à demander le remboursement forfaitaire de tva sur vos ventes de bois 2018 avant le 1er Mars 2019 (Demande recevable jusqu'au 31 décembre 2019)

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