Calendrier Fiscal

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TRIMESTRE ÉCHEANCES DÉCLARATIONS
1er
TRIMESTRE
06 Février 2017 4ème acompte trimestriel TVA 2016 - RSA
01 Mars 2017 Demande de remboursement forfaitaire de TVA 2016
(remboursement rapide)
2ème
TRIMESTRE
12 Avril 2017 Ouverture du service de déclaration par internet sur Impots.gouv.fr
03 Mai 2017 Déclaration de régularisation TVA année 2016 - RSA
CA12A
03 Mai 2017 1er acompte trimestriel TVA 2017 - RSA
17 Mai 2017 Date limite de dépôt de la déclaration 2017 de revenus 2016 - Version papier
23 Mai 2017 Date limite de dépôt de la déclaration 2017 de revenus 2016 par internet pour les départements n° 01 à 19 et les résidents à l'étranger.
30 Mai 2017 Date limite de dépôt de la déclaration 2017 de revenus 2016 par internet pour les départements n° 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse).
06 Juin 2017 Date limite de dépôt de la déclaration 2017 de revenus 2016 par internet pour les départements n° 50 à 974 et 976.
15 Juin 2017 Date limite de déclaration et paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune
Pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est supérieure à 2 570 000 € au 1er janvier 2017 : date limite de déclaration et de paiement de l'ISF (concerne également les versements éligibles aux réductions d'impôt ISF-dons et ISF-PME).
3ème
TRIMESTRE (En cours)
7 Août 2017 2ème acompte trimestriel TVA année 2017-RSA
4ème
TRIMESTRE
Octobre 2017 Paiement des taxes foncières
Novembre 2017 3ème acompte trimestriel TVA année 2017 - RSA
31 Décembre 2017 Demande de remboursement forfaitaire de TVA 2016
(Date limite pour la recevabilité de la demande)
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