Calendrier Fiscal

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TRIMESTRE ÉCHEANCES DÉCLARATIONS
1er
TRIMESTRE
06 Février 2023 4ème acompte trimestriel TVA 2022 - RSA
01 Mars 2023 Demande de remboursement forfaitaire de TVA - ventes 2022
(remboursement rapide)
2ème TRIMESTRE 13 Avril 2023 Ouverture du service de déclaration des revenus par internet sur impots.gouv.fr
30 Avril 2023 Date limite pour déclarer et payer la CVO - ventes de bois 2022
03 Mai 2023 Déclaration de régularisation TVA année 2022 - RSA
CA12A
05 Mai 2023 1er acompte trimestriel TVA 2023 - RSA
22 Mai 2023 Date limite de dépôt de la déclaration 2023 de revenus 2022 - version papier
25 Mai 2023 Date limite de dépôt de la déclaration 2023 de revenus 2022  par INTERNET pour les départements n° 01 à 19 et les résidents à l'étranger
01 Juin 2023 Date limite de dépôt de la déclaration 2023 de revenus 2022  par INTERNET pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse)
08 Juin 2023 Date limite de dépôt de la déclaration 2023 de revenus 2022  par INTERNET pour les départements n° 55 à 976
3ème
TRIMESTRE
07 Août 2023 2ème acompte trimestriel TVA année 2023-RSA
4ème
TRIMESTRE
06 Novembre 2023 3ème acompte trimestriel TVA année 2023 - RSA
31 Décembre 2023 Demande de remboursement forfaitaire de TVA 2022
Actualités

Echéance TVA

TVA - Remboursement Forfaitaire de TVA

Sylviculteurs non assujettis à la tva - ventes de bois 2022 La demande de remboursement forfaitaire de TVA est recevable jusqu'au 31 Décembre 2023

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Forêt à vendre

Propriété forestière 25 hectares

Propriété forestière de 25 hectares située à BOURBONNE-LES-BAINS (Haute-Marne).
Beaux volumes de bois dans une zone où la station du sol est exceptionnelle.
Feuillus mixtes

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Forêt à vendre

Propriété 20 hectares Pyrénées-Orientales

Propriété de 20 hectares d'un seul tenant dans les Pyrénées-Orientales.
Oliveraie, chêne vert et liège.
Bassin sur petite parcelle.
Aucun document de gestion.

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