Calendrier Fiscal

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TRIMESTRE ÉCHEANCES DÉCLARATIONS
1er
TRIMESTRE
3 Février 2019 4ème acompte trimestriel TVA 2018 - RSA
01 Mars 2019 Demande de remboursement forfaitaire de TVA 2018
(remboursement rapide)
2ème TRIMESTRE 03 Mai 2019 Déclaration de régularisation TVA année 2018 - RSA
CA12A
06 Mai 2019 1er acompte trimestriel TVA 2019 - RSA
3ème
TRIMESTRE
05 Août 2019 2ème acompte trimestriel TVA année 2019-RSA
4ème
TRIMESTRE
05 Novembre 2019 3ème acompte trimestriel TVA année 2019 - RSA
1er TRIMESTRE 2020 Février 2020 4ème acompte trimestriel TVA 2019 - RSA
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Echéances fiscales

SYLVICULTEURS NON ASSUJETTIS A LA TVA

Sylviculteurs non assujettis à la tva, pensez à demander le remboursement forfaitaire de tva sur vos ventes de bois 2018 avant le 1er Mars 2019 (Demande recevable jusqu'au 31 décembre 2019)

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Echéances fiscales

SYLVICULTEURS ASSUJETTIS A LA TVA

5 Février 2019 : date limite pour déclarer et payer (le cas échéant) le 4ème acompte trimestriel pour l'année 2018.

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