Guide de la Forêt Privée
1- LA FILIERE FORESTIERE EN FRANCE
- - La forêt française: définition et chiffres clés
- - Les acteurs et partenaires de la filière forestière
2- LES REGIMES JURIDIQUES DE LA PROPRIETE FORESTIERE PRIVEE
- - Le démembrement du droit de propriété
- - La pleine propriété
- - La propriété partagée
- - Groupement d'Intérêt Economique et Environnemental Forestier (GIEEF)
3- LA FISCALITE FORESTIERE
- - Calendrier fiscal
- - Déclaration des revenus
- - Bénéfice agricole forfaitaire et les charges exceptionnelles déductibles
- - Taxe foncière sur les propriétés non bâties et ses exonérations
- - Taxe sur la Valeur Ajoutée
- - Bois et forêts et exonération partielle d'IFI
- - Biens professionnels et exonération totale d'IFI
- - Contribution Volontaire Obligatoire - CVO
4- TRANSMISSION D'UNE PROPRIETE FORESTIERE
- - Succession, donation et exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (Régime Monichon)
- - Groupement forestier, SEF et exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (Régime Monichon)
5- VENTE D'UNE PROPRIETE FORESTIERE
- - Le droit de préférence des propriétaires de terrains boisés
- - Le droit de préférence des communes
- - Le droit de préemption des communes et de l'Etat
6- GESTION FORESTIERE
- - Savoir lire un relevé de propriété
- - Le plan cadastral
- - Les certifications forestières
- - Le Règlement Type de Gestion (RTG)
- - Formulaire IL 6704: changement de nature de culture
- - Gestionnaire Forestier Professionnel (GFP)
- - L'assurance forestière
7- GESTION TEMPETE KLAUS
8- LEGISLATION APPLICABLE AUX USAGERS DE LA FORET
Forêt à vendre
Propriété 45 hectares - Landes
Propriété forestière d’une contenance totale de 45ha 29a 53ca composée de deux lots situées à BELIS et SAINT MARTIN D'ONEY (Landes).
Forêt de production en pins maritimes.
Forêt à vendre
Propriété forestière de 24 hectares située à BROCAS et CANENX et REAUT
Forêt à vendre
Propriété forestière de 49 hectares en deux blocs situés sur les communes de SARBAZAN et POUYDESSEAUX (Landes).
Pins maritimes d’âges divers s’échelonnant entre 9 et 55 ans, de futaies mixtes et feuillues.
Forêt à vendre
Propriété 102 ha Lesperon (LANDES)
Propriété forestière de 102ha 63a 84ca située à LESPERON (Landes), composée de deux îlots:
Lot n°1 : 75ha 95a 84ca - Age moyen des peuplements (pins maritimes) : 25 ans
Lot n°2 : 26ha 68a 00ca - Age moyen des peuplements (pins maritimes) : 13 ans
CALENDRIER
VENTES FORETS par Appel d'Offres
Forêt 45 ha BELIS SAINT MARTIN D'ONEY (2 lots) : 05/11/2025
Forêt 102 ha LESPERON (2 lots) : 17/11/2025
Forêt 22 ha LENCOUACQ : 27/11/2025
Mentions légales & conditions d'utilisation Nous contacter Newsletter www.programme-larbrealecole.org