Guide de la Forêt Privée
1- LA FILIERE FORESTIERE EN FRANCE
- - La forêt française: définition et chiffres clés
- - Les acteurs et partenaires de la filière forestière
2- LES REGIMES JURIDIQUES DE LA PROPRIETE FORESTIERE PRIVEE
- - Le démembrement du droit de propriété
- - La pleine propriété
- - La propriété partagée
- - Groupement d'Intérêt Economique et Environnemental Forestier (GIEEF)
3- LA FISCALITE FORESTIERE
- - Calendrier fiscal
- - Déclaration des revenus
- - Bénéfice agricole forfaitaire et les charges exceptionnelles déductibles
- - Taxe foncière sur les propriétés non bâties et ses exonérations
- - Taxe sur la Valeur Ajoutée
- - Bois et forêts et exonération partielle d'IFI
- - Biens professionnels et exonération totale d'IFI
- - Contribution Volontaire Obligatoire - CVO
4- TRANSMISSION D'UNE PROPRIETE FORESTIERE
- - Succession, donation et exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (Régime Monichon)
- - Groupement forestier, SEF et exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (Régime Monichon)
5- VENTE D'UNE PROPRIETE FORESTIERE
- - Le droit de préférence des propriétaires de terrains boisés
- - Le droit de préférence des communes
- - Le droit de préemption des communes et de l'Etat
6- GESTION FORESTIERE
- - Savoir lire un relevé de propriété
- - Le plan cadastral
- - Les certifications forestières
- - Les documents de gestion adaptés à sa propriété
- - Formulaire IL 6704: changement de nature de culture
- - Gestionnaire Forestier Professionnel (GFP)
- - L'assurance forestière
7- GESTION TEMPETE KLAUS
8- LEGISLATION APPLICABLE AUX USAGERS DE LA FORET
Actualités
Echéance TVA
TVA - Remboursement Forfaitaire de TVA
Sylviculteurs non assujettis à la tva - ventes de bois 2022 La demande de remboursement forfaitaire de TVA est recevable jusqu'au 31 Décembre 2023
Forêt à vendre
Propriété forestière 25 hectares
Propriété forestière de 25 hectares située à BOURBONNE-LES-BAINS (Haute-Marne).
Beaux volumes de bois dans une zone où la station du sol est exceptionnelle.
Feuillus mixtes
Forêt à vendre
Propriété 20 hectares Pyrénées-Orientales
Propriété de 20 hectares d'un seul tenant dans les Pyrénées-Orientales.
Oliveraie, chêne vert et liège.
Bassin sur petite parcelle.
Aucun document de gestion.
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