Guide de la Forêt Privée
1- LA FILIERE FORESTIERE EN FRANCE
- - La forêt française: définition et chiffres clés
- - Les acteurs et partenaires de la filière forestière
2- LES REGIMES JURIDIQUES DE LA PROPRIETE FORESTIERE PRIVEE
- - Le démembrement du droit de propriété
- - La pleine propriété
- - La propriété partagée
- - Groupement d'Intérêt Economique et Environnemental Forestier (GIEEF)
3- LA FISCALITE FORESTIERE
- - Calendrier fiscal
- - Déclaration des revenus
- - Bénéfice agricole forfaitaire et les charges exceptionnelles déductibles
- - Taxe foncière sur les propriétés non bâties et ses exonérations
- - Taxe sur la Valeur Ajoutée
- - Bois et forêts et exonération partielle d'IFI
- - Biens professionnels et exonération totale d'IFI
- - Contribution Volontaire Obligatoire - CVO
4- TRANSMISSION D'UNE PROPRIETE FORESTIERE
- - Succession, donation et exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (Régime Monichon)
- - Groupement forestier, SEF et exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (Régime Monichon)
5- VENTE D'UNE PROPRIETE FORESTIERE
- - Le droit de préférence des propriétaires de terrains boisés
- - Le droit de préférence des communes
- - Le droit de préemption des communes et de l'Etat
6- GESTION FORESTIERE
- - Savoir lire un relevé de propriété
- - Le plan cadastral
- - Les certifications forestières
- - Le Règlement Type de Gestion (RTG)
- - Formulaire IL 6704: changement de nature de culture
- - Gestionnaire Forestier Professionnel (GFP)
- - L'assurance forestière
7- GESTION TEMPETE KLAUS
8- LEGISLATION APPLICABLE AUX USAGERS DE LA FORET
Actualités
Forêt à vendre
Propriété 21 hectares - MOUSTEY
Propriété de 21 hectares située sur la commune de MOUSTEY (LANDES). Eclaircies à prévoir.
Forêt à vendre
Propriété forestière de 24 hectares située à BROCAS et CANENX et REAUT
Forêt à vendre
Propriété forestière de 90 hectares situés sur les communes de BOUGUE et MAZEROLLES (Landes).
Forêt à vendre
Propriété forestière de 29 ha 80a 85ca située sur les communes de CAMPAGNE et de HAUT-MAUCO.
Pin maritime : 15ha 85a 39ca
Pin taeda 11ha 74a 00ca
Restez informé
Annonces
Guide de la Forêt Privée
Calendrier Fiscal
Revue de Presse
Mentions légales & conditions d'utilisation Nous contacter Newsletter www.programme-larbrealecole.org
Mentions légales & conditions d'utilisation Nous contacter Newsletter www.programme-larbrealecole.org
© 2015-2020 Planfor