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La pleine propriété

Actualisé le 29-08-2018

"La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements." (Art.544 Code civil)

Que signifie "détenir une forêt en pleine propriété"?

Le droit de propriété sur un bien, quel qu'il soit, se compose de trois attributs : l'usus, le fructus et l'abusus. Dès lors qu'ils sont réunis, le propriétaire dispose de son bien en "pleine propriété".

L'usus :

L'usus est le droit d'user du bien soit de l'utiliser.

Le fructus :

Le fructus est de percevoir les fruits (revenus) qu'il procure.

L'usus et le fructus réunis forment l'usufruit (= le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus). 

L'abusus :

L'abusus est le droit de disposer du bien.

Il s'agit de la nue propriété (=le droit de disposer d'un bien, sans avoir le droit de l’utiliser et le droit d'en percevoir les revenus)

Détenir des bois et forêts en pleine propriété signifie pour le sylviculteur qu'il peut les utiliser (USUS), en percevoir les revenus (FRUCTUS) et d'en disposer (ABUSUS). Il est pleinement propriétaire de ses biens forestiers.

Quelle est la différence entre "la pleine propriété" et "le démembrement de propriété"?

La pleine propriété est le droit d'utiliser le bien, d'en percevoir les revenus et d'en disposer. Les trois attributs du droit de propriété sont donc réunis.

Le démembrement de propriété n'est autre que le démembrement du droit de propriété.
Ainsi, l'usufruit est attribué à une personne (ou plusieurs) et la nue propriété par une autre (ou plusieurs).

Pour en savoir plus sur "le démembrement du droit de propriété"

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