Programme for the Endorsement of Forest Certification - PEFC

Actualisé le 24-01-2017

Le cahier des charges du propriétaire forestier

PEFC, Programme de reconnaissance des certifications forestières, a été créé en 1999 par des propriétaires forestiers privés français. PEFC milite pour le développement durable de la forêt dans le monde.

De la forêt au consommateur

La gestion durable PEFC poursuit 3 objectifs :
- Promouvoir la gestion durable des forêts dans le monde afin de répondre aux besoins de l’homme tout en assurant la pérennité et la prospérité des forêts.
- Répondre aux préoccupations croissantes de consommation responsable.
- Apporter une garantie aux acheteurs publics et privés, mais aussi aux transformateurs, sur l’origine des bois qu’ils utilisent et commercialisent.

Le système de certification PEFC repose sur deux mécanismes complémentaires :
- La certification forestière pour les propriétaires forestiers qui produisent le bois et les exploitants forestiers qui récoltent le bois. Elle apporte la garantie que le bois produit est issu d’une gestion durable de la forêt.
- La certification de chaîne de contrôle pour les entreprises de la filière forêt-bois-papier qui fabriquent et commercialisent des produits en bois et à base de bois. Elle permet de suivre le flux de bois certifié tout au long de sa chaîne de fabrication et de commercialisation depuis la forêt jusqu’au produit fini, et apporte la garantie que le produit a été fabriqué avec un bois issu de sources responsables.

Ainsi, les acteurs de la filière forêt-bois-papier engagés dans PEFC permettent la mise sur le marché de produits certifiés PEFC.

Des règles de gestion durable établies par consensus

Le schéma de certification PEFC est le résultat d’un travail consensuel entre toutes les parties prenantes intéressées par la gestion forestière durable en France (propriétaires forestiers publics et privés, transformateurs, associations de protection de l’environnement, etc.). Ce schéma est révisé tous les cinq ans dans une perspective d’amélioration continue.

Des bonnes pratiques de gestion forestière

En forêt, la certification PEFC repose sur un cahier des charges destiné au propriétaire forestier, et un autre destiné à l’exploitant forestier. Ils contiennent des exigences dont la mise en œuvre garantit une gestion et une exploitation visant à permettre la production de bois tout en assurant la pérennité, la protection et la régénération de la forêt. PEFC exige par exemple de prendre en compte, respecter et favoriser tout élément de biodiversité (faune, flore, habitats, sols, eau et zones humides).

PEFC impose également la conservation d’arbres morts car leur présence est indispensable pour la préservation de la biodiversité (habitat pour de nombreuses espèces). Retrouvez des retours d’expériences de forestiers adhérents à PEFC.

De même, outre l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés en forêt, l’exploitant doit quant à lui organiser ses chantiers en respectant l’environnement. Il doit notamment  prendre en compte la sensibilité des sols et la fragilité des milieux lors des travaux, en limitant les niveaux et les rythmes d’exploitation pour assurer la durabilité de la forêt, et en utilisant des matériels permettant d’avoir le minimum d’impacts sur les milieux, ainsi que des huiles biodégradables.
En savoir plus sur les modalités d’adhésion des propriétaires forestiers et des exploitants.

Le contrôle des forestiers adhérents

Les propriétaires forestiers adhérents à PEFC constituent le premier maillon de la chaîne de certification PEFC. Le respect du cahier des charges PEFC est vérifié par les bureaux PEFC en région (appelés EAC). Les EAC réalisent des contrôles en forêt auprès d’un échantillon annuel de propriétaires adhérents.

À l'issue de ce contrôle, si le cahier des charges est bien respecté, le propriétaire est invité à poursuivre son engagement dans la gestion forestière durable. En cas de non-conformité, l'auditeur fixe un délai pour prendre les mesures correctives nécessaires.

Le contrôle des exploitants adhérents

L’exploitant forestier certifié PEFC fait l’objet de deux types de contrôles :
- Contrôle du respect du cahier des charges PEFC pour l’exploitant forestier par l’EAC dans laquelle l’entreprise a son siège social. Ces contrôles sont réalisés par échantillonnage sur la base d’un taux de contrôle de 10% du nombre d’exploitants certifiés par an.
- Contrôle annuel du respect des règles de chaîne de contrôle par l’organisme certificateur.

À l'issue de chacun de ces contrôles, si les règles PEFC sont bien respectées, le certificat de l’exploitant est maintenu. En cas de non-conformité, le contrôleur fixe un délai pour prendre les mesures correctives nécessaires.

PEFC en France

PEFC France représente aujourd’hui plus de 8,2 millions d’hectares de forêts certifiées, 66 000 propriétaires forestiers et plus de 3 000 entreprises de la filière forêt-bois-papier (exploitants, scieries, transformateurs, constructeurs, négociants, artisans, distributeurs, papetiers, imprimeurs, éditeurs…).
Ensemble, ils apportent aux professionnels, aux acteurs publics et aux consommateurs la garantie qu’un produit en bois ou à base de bois portant la marque PEFC s’inscrit dans une démarche responsable de gestion durable de la forêt. En savoir plus sur PEFC France

PEFC dans le monde

Fort de 46 pays membres répartis sur tous les continents, PEFC fait progresser la certification forestière dans toutes les régions du monde, notamment dans celles où la préservation de la ressource forestière est un enjeu majeur. 750 000 propriétaires forestiers et près de 19 000 entreprises ont rejoint PEFC.

Couvrant plus de 300 millions d’hectares de forêt, PEFC représente environ 2/3 des surfaces forestières certifiées dans le monde, ce qui en fait la première source mondiale de bois certifié. En savoir plus sur PEFC International

Pour plus d'informations sur PEFC France : www.pefc-france.org