Retour

Cueillette de champignons en forêt

Actualisé le 25-09-2018

Code civil : Article 547
Code de l'environnement : Article R412-8, R412-9 et R415-3
Code forestier : Articles L163-11 et R163-5
Code pénal : Articles 311-3 et 311-4

Chaque automne, la cueillette de champignons est source de convoitise. Ainsi, certains propriétaires forestiers sont confrontés à une hausse de ramasseurs, ce qui génère parfois certains conflits.

Que faut-il savoir avant d'aller cueillir des champignons en forêt :

Dans les propriétés privées :

La loi est très explicite en la matière : « Les fruits naturels ou industriels de la terre, les fruits civils, le croît des animaux appartiennent au propriétaire par droit d’accession. » (Article 547 du Code Civil).

Les champignons appartiennent au propriétaire de la parcelle sur laquelle ils se développent.

Tout cueilleur est donc tenu de demander l'autorisation de prélever des champignons aux propriétaires forestiers, de respecter les lieux et de ramasser avec parcimonie.

Dans les bois et forêts relevant du régime forestier :

En l'absence d'une règlementation contraire, "(...) l'autorisation est présumée lorsque le volume prélevé n'excède pas 5 litres." (Extrait Article R163-5 Code forestier)

IMPORTANT : Dans certains départements, des arrêtés préfectoraux interdisent ou autorisent sous conditions la cueillette de champignons.
Ces arrêtés sont consultables à la préfecture et sont affichés dans les communes concernées. Ils font également l'objet d'une publication dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.

A quelles sanctions peuvent être exposés les cueilleurs de champignons indélicats?

"Le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de prélever un volume inférieur à 10 litres de champignons, fruits et semences dans les bois et forêts est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. (...) " (Extrait Art R163-5 Code forestier)

"Le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de prélever des truffes, quelle qu'en soit la quantité, ou un volume supérieur à 10 litres d'autres champignons, fruits ou semences des bois et forêts est puni conformément aux dispositions des articles 311-3, 311-4, 311-13, 311-14 et 311-16 du code pénal." (Extrait Art L 163-11 Code forestier)

Actualités

Forêt à vendre

Forêt en Seine-et-Marne

Ensemble forestier en deux tenants séparés par l'autoroute:
- Futaie de chêne à gros bois dominant (25,2 hectares),
- Futaie de chêne à PB et BM (17,1 hectares),
- Taillis simple (5,3 hectares).

En savoir plus

Forêt à vendre

Forêt 22ha Haute-Loire

Futaie mixte dont l'inventaire a été expertisé en 2019

En savoir +

Forêt à vendre

FORET FEUILLUS VOSGES 3ha52

Forêt de feuillus située sur les communes de RUPPES et de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE

En savoir plus

Forêt à vendre

Exceptionnel massif forestier de 277 hectares d'un seul tenant

Propriété forestière de 277 hectares d'un seul tenant située à AVALLON - Essence principale : chêne - Autres essences : frêne et épicéa

En savoir plus

Forêt à vendre

Propriété forestière 37ha LANDES

                 

En savoir plus

Restez informé