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Le plan cadastral

Actualisé le 24-06-2019

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts:
BOI-CAD-DIFF-10-20121224

Tel que défini dans le Bulletin Officiel des Impôts (BOI-CAD-DIFF-10-20121224), un plan cadastral « représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en nature de culture ainsi que certains détails utiles à sa compréhension.
Il donne également la figuration de l'emprise au sol des bâtiments fixés à perpétuelle demeure.
Le plan cadastral est subdivisé en sections et lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.

Le plan cadastral d'une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et lieux-dits, d'un tableau d'assemblage ou d'une mappe d'ensemble».

Ainsi, un plan cadastral est un document permettant au propriétaire forestier d'identifier et de visualiser sa parcelle (forme géométrique) ainsi que ses spécificités telles que la présence de cours d'eau, ponts, ligne de chemin de fer (etc...). Cependant, aucune précision ne sera mentionnée à propos de la nature du peuplement.

Il est possible d'éditer directement un plan cadastral depuis le site : www.cadastre.gouv.fr .
Pour les personnes n'utilisant pas ce site internet, ils peuvent consulter les plans cadastraux en mairie.

Pour plus de renseignements sur la légende du plan cadastral sur cadastre.gouv.fr

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Actualités

Forêt à vendre

Propriété 120 hectares SAINT PERDON - Landes

Propriété forestière d'une contenance de 120ha 77a 55ca située sur les communes de SAINT-PERDON et CAMPAGNE.
L'essence principale est le pin maritime.
Répartition par classe d'age:
- Pins maritimes de 15 à 19 ans : 81 ha 79a 71ca - Plantations post-tempête 2009, denses et homogènes, et débroussaillées et éclaircies (en partie) en 2025 et 2026;
- Pins maritimes de 20 à 24 ans : 23 ha 31a 80ca - Semis en ligne homogène, débroussaillés en 2024, éclaircie en juin 2026 prévus en coupe rase en 2035;
- Pins maritimes de 25 à 29 ans : 2 ha 66a 76ca - Semis en ligne (présence de la palombière) débroussaillé en 2024, prévus en coupe rase en 2030.
- Pas de coupe rase.

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Forêt à vendre

Propriété 24 ha - Landes

Propriété forestière de 24 hectares située à BROCAS et CANENX et REAUT

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Forêt à vendre

Forêt 10 hectares Moustey Landes

Forêt résineuse de Pins maritimes localisée en Nouvelle Aquitaine sur la
Commune de Moustey (40410) lieu-dit « DOUAT » dans le département des
Landes.
Elle se repartit en 9 parcelles forestières d'un seul tenant de pins maritimes âges
de 21 ans pour une contenance totale de 10,5433 ha, date de plantation 2005.

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Forêt à vendre

Propriété 232 ha Landes

Propriété forestière de 232 située sur les communes de LUE, MANO et MOUSTEY.
- Lot 1 : LUE ensemble forestier d’un seul tenant pour 164 ha 27 20 ;
- Lot 2 : MANO et MOUSTEY ensemble forestier d’un seul tenant pour 67 ha 82 26.

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Forêt à vendre

Propriété 46 hectares GERS

Propriété forestière de 46 hectares située sur les communes de LOUBEDAT et SION dans le GERS, à proximité immédiate de NOGARO.
Massifs forestiers très bien desservis.
Ensemble forestier particulièrement bien entretenu ces 20 dernières années.

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Forêt à vendre

Forêt 32 hectares GUJAN-MESTRAS - Gironde

Propriété forestière d'un seul tenant composée de trois parcelles pour une contenance de 32ha 78a 32ca sur la commune de GUJAN-MESTRAS.
L'essence principale est le pin maritime
Répartition par classe d'age:
- Pins maritimes de 1 à 4 ans : 3 ha 24a 24ca - Plantation de décembre 2025;
- Pins maritimes de 15 à 19 ans : 7 ha 41a 70ca - Plantations post-tempête 2009, denses et homogènes, prévues en coupe rase en 2035;
- Pins maritimes de 20 à 24 ans : 7 ha 60a 33ca - Semis en ligne homogène, prévus en coupe rase en 2035;
- Pins maritimes de 25 à 29 ans : 12 ha 16a 13ca - Semis en ligne, prévus en coupe rase en 2030.
- Pas de coupe rase.

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Forêt à vendre

Foret 21 ha Landes

Propriété  forestière de 21 hectares située sur les communes de BRASSEMPOUY, CAZERES sur l'ADOUR, POUDENX, SERRESLOUS et ARRIBANS dans les Landes.
Forêt composée d'une grande diversité de feuillus.

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