Retour

Le plan cadastral

Actualisé le 19-06-2018

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts:
BOI-CAD-DIFF-10-20121224

Tel que défini dans le Bulletin Officiel des Impôts (BOI-CAD-DIFF-10-20121224), un plan cadastral « représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en nature de culture ainsi que certains détails utiles à sa compréhension.
Il donne également la figuration de l'emprise au sol des bâtiments fixés à perpétuelle demeure.
Le plan cadastral est subdivisé en sections et lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.

Le plan cadastral d'une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et lieux-dits, d'un tableau d'assemblage ou d'une mappe d'ensemble».

Ainsi, un plan cadastral est un document permettant au propriétaire forestier d'identifier et de visualiser sa parcelle (forme géométrique) ainsi que ses spécificités telles que la présence de cours d'eau, ponts, ligne de chemin de fer (etc...). Cependant, aucune précision ne sera mentionnée à propos de la nature du peuplement.

Il est possible d'éditer directement un plan cadastral depuis le site : www.cadastre.gouv.fr .
Pour les usagers n'utilisant pas ce site internet, ils peuvent consulter les plans cadastraux en mairie.

Pour plus de renseignements sur la légende du plan cadastral sur cadastre.gouv.fr

Actualités

Forêt à vendre - Nouvelle Aquitaine

FORET EN GIRONDE

"PEUPLERAIE" 6ha d'un seul tenant en Gironde

En savoir +

Forêt à vendre - Gironde

Parcelles forestières GIRONDE

  Parcelles forestières 7 hectares St Laurent Médoc


En savoir +

Forêt à vendre - Nouvelle Aquitaine

PROPRIETE DE CHASSE DANS LA BRENNE

              

En savoir +

Forêt à vendre - Nouvelle Aquitaine

Territoire de chasse 84ha Forêt de LOUDUN

       

En savoir +

Echéances fiscales

SYLVICULTEURS NON ASSUJETTIS A LA TVA

Sylviculteurs non assujettis à la tva, pensez à demander le remboursement forfaitaire de tva sur vos ventes de bois 2018 avant le 1er Mars 2019 (Demande recevable jusqu'au 31 décembre 2019)

En savoir plus

Echéances fiscales

SYLVICULTEURS ASSUJETTIS A LA TVA

5 Février 2019 : date limite pour déclarer et payer (le cas échéant) le 4ème acompte trimestriel pour l'année 2018.

En savoir plus

Restez informé