Retour

Le plan cadastral

Actualisé le 24-06-2019

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts:
BOI-CAD-DIFF-10-20121224

Tel que défini dans le Bulletin Officiel des Impôts (BOI-CAD-DIFF-10-20121224), un plan cadastral « représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en nature de culture ainsi que certains détails utiles à sa compréhension.
Il donne également la figuration de l'emprise au sol des bâtiments fixés à perpétuelle demeure.
Le plan cadastral est subdivisé en sections et lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.

Le plan cadastral d'une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et lieux-dits, d'un tableau d'assemblage ou d'une mappe d'ensemble».

Ainsi, un plan cadastral est un document permettant au propriétaire forestier d'identifier et de visualiser sa parcelle (forme géométrique) ainsi que ses spécificités telles que la présence de cours d'eau, ponts, ligne de chemin de fer (etc...). Cependant, aucune précision ne sera mentionnée à propos de la nature du peuplement.

Il est possible d'éditer directement un plan cadastral depuis le site : www.cadastre.gouv.fr .
Pour les personnes n'utilisant pas ce site internet, ils peuvent consulter les plans cadastraux en mairie.

Pour plus de renseignements sur la légende du plan cadastral sur cadastre.gouv.fr

Besoin d'une cartographie forestière ?
Actualités

Echéance TVA

TVA - Remboursement Forfaitaire de TVA

Sylviculteurs non assujettis à la tva - ventes de bois 2021 La demande de remboursement forfaitaire de TVA est recevable jusqu'au 31 Décembre 2022

En savoir plus

Forêt à vendre

Forêt 7 ha LANDES

         

En savoir plus

Restez informé