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Assurance responsabilité civile

Actualisé le 22-05-2025

Code civil: Art. 1242

Les forêts sont très appréciées des promeneurs, des cueilleurs de champignons, des chasseurs... Mais, qui est responsable lorsqu’une de ces personnes est blessée par la chute d’une branche?  Qui est responsable des dommages causés à autrui dans votre propriété forestière?

L'assurance responsabilité civile : une assurance indispensable

Le propriétaire forestier doit être très attentif à sa responsabilité en cas d'accidents survenant dans sa propriété.

Certes, les forêts des sylviculteurs privés constituent des propriétés privées, néanmoins, la responsabilité civile du propriétaire peut être engagée en cas de dommages matériels ou corporels causés à autrui.

Le code civil est très explicite en la matière :
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (...)." Art.1242 Code civil

Soyez vigilant et n'attendez plus pour souscrire une assurance "responsabilité civile"

Comment s'assurer?

Pour souscrire à une assurance responsabilité civile, le sylviculteur a le choix :

  • Démarche individuelle en souscrivant à un contrat d'assurance seul auprès des opérateurs d'assurance spécialisés ;
  • Démarche collective en souscrivant à un contrat d'assurance de groupe par le biais d’un syndicat de sylviculteurs.

                                                                                A SAVOIR
Le propriétaire forestier bénéficie d’un tarif négocié plus avantageux s’il adhère à une assurance "collective". Bien souvent, l’adhésion au syndicat peut inclure la souscription à l’assurance « Responsabilité civile ».

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Propriété 120 hectares SAINT PERDON - Landes

Propriété forestière d'une contenance de 120ha 77a 55ca située sur les communes de SAINT-PERDON et CAMPAGNE.
L'essence principale est le pin maritime.
Répartition par classe d'age:
- Pins maritimes de 15 à 19 ans : 81 ha 79a 71ca - Plantations post-tempête 2009, denses et homogènes, et débroussaillées et éclaircies (en partie) en 2025 et 2026;
- Pins maritimes de 20 à 24 ans : 23 ha 31a 80ca - Semis en ligne homogène, débroussaillés en 2024, éclaircie en juin 2026 prévus en coupe rase en 2035;
- Pins maritimes de 25 à 29 ans : 2 ha 66a 76ca - Semis en ligne (présence de la palombière) débroussaillé en 2024, prévus en coupe rase en 2030.
- Pas de coupe rase.

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Propriété 24 ha - Landes

Propriété forestière de 24 hectares située à BROCAS et CANENX et REAUT

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Forêt 10 hectares Moustey Landes

Forêt résineuse de Pins maritimes localisée en Nouvelle Aquitaine sur la
Commune de Moustey (40410) lieu-dit « DOUAT » dans le département des
Landes.
Elle se repartit en 9 parcelles forestières d'un seul tenant de pins maritimes âges
de 21 ans pour une contenance totale de 10,5433 ha, date de plantation 2005.

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Forêt à vendre

Propriété 232 ha Landes

Propriété forestière de 232 située sur les communes de LUE, MANO et MOUSTEY.
- Lot 1 : LUE ensemble forestier d’un seul tenant pour 164 ha 27 20 ;
- Lot 2 : MANO et MOUSTEY ensemble forestier d’un seul tenant pour 67 ha 82 26.

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Propriété 46 hectares GERS

Propriété forestière de 46 hectares située sur les communes de LOUBEDAT et SION dans le GERS, à proximité immédiate de NOGARO.
Massifs forestiers très bien desservis.
Ensemble forestier particulièrement bien entretenu ces 20 dernières années.

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Forêt à vendre

Forêt 32 hectares GUJAN-MESTRAS - Gironde

Propriété forestière d'un seul tenant composée de trois parcelles pour une contenance de 32ha 78a 32ca sur la commune de GUJAN-MESTRAS.
L'essence principale est le pin maritime
Répartition par classe d'age:
- Pins maritimes de 1 à 4 ans : 3 ha 24a 24ca - Plantation de décembre 2025;
- Pins maritimes de 15 à 19 ans : 7 ha 41a 70ca - Plantations post-tempête 2009, denses et homogènes, prévues en coupe rase en 2035;
- Pins maritimes de 20 à 24 ans : 7 ha 60a 33ca - Semis en ligne homogène, prévus en coupe rase en 2035;
- Pins maritimes de 25 à 29 ans : 12 ha 16a 13ca - Semis en ligne, prévus en coupe rase en 2030.
- Pas de coupe rase.

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Forêt à vendre

Foret 21 ha Landes

Propriété  forestière de 21 hectares située sur les communes de BRASSEMPOUY, CAZERES sur l'ADOUR, POUDENX, SERRESLOUS et ARRIBANS dans les Landes.
Forêt composée d'une grande diversité de feuillus.

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