Aide-mémoire pour la déclaration des revenus 2023
Actualisé le 12-03-2024
Chaque année, comme tout autre contribuable, le sylviculteur doit satisfaire à ses obligations fiscales.
Ainsi, dans sa déclaration de revenus, il ne doit en aucun cas mentionner le montant annuel de ses ventes de bois, mais il déclare obligatoirement son bénéfice agricole.
Par contre, il pourra bénéficier de certaines réductions et crédits d’impôt sur le revenu, spécifiques au milieu forestier.
Bénéfice agricole
Le propriétaire forestier doit déclarer chaque année son « bénéfice agricole », également appelé "Forfait Forestier". Le bénéfice agricole imposable provenant des coupes de bois est fixé à une somme égale au revenu ayant servi de base à la taxe foncière établie sur ces propriétés au titre de l'année de l'imposition.
Des charges exceptionnelles liées aux tempêtes de 1999 et 2009 peuvent être déduites de ce bénéfice agricole (10€/m3 de bois sinistrés exploités en 2000/2001/2002 et 2009/2010/2011).
Pour plus de renseignements "Bénéfice agricole forfaitaire et les charges exceptionnelles déductibles".
Réductions et crédits d'impôt sur le revenu
Chaque année, les propriétaires forestiers peuvent bénéficier de réductions et de crédits d’impôt sur le revenu au titre :
- des cotisations versées aux ASA de DFCI (réduction d'impôt) ;
- d'une cotisation d'assurance couvrant le risque tempête (crédit d’impôt) ;
- des acquisitions de parcelles (crédit d’impôt);
- des souscriptions ou acquisitions en numéraire de parts de groupements forestiers (crédit d’impôt);
- des souscriptions en numéraire au capital et des acquisitions en numéraire de parts de sociétés d'épargne forestière (crédit d’impôt) ;
- des travaux forestiers (crédit d’impôt).
Bien entendu, ces réductions et crédits d’impôt sont plafonnés, soumis à certaines conditions spécifiques et à la prise d’engagements par le propriétaire.
