Retour

Aide mémoire pour la déclaration des revenus 2017

Actualisé le 11-05-2018

Chaque année, comme tout autre contribuable, le sylviculteur doit satisfaire à ses obligations fiscales.
Ainsi, dans sa déclaration de revenus, il ne doit en aucun cas mentionner le montant annuel de ses ventes de bois, mais il déclare obligatoirement son bénéfice agricole.
Par contre, il pourra bénéficier de certaines réductions et crédits d’impôt sur le revenu, spécifiques au milieu forestier.

Bénéfice agricole

Le propriétaire forestier doit déclarer chaque année son « bénéfice agricole », également appelé "Forfait Forestier". Le bénéfice agricole imposable provenant des coupes de bois est fixé à une somme égale au revenu ayant servi de base à la taxe foncière établie sur ces propriétés au titre de l'année de l'imposition.

Des charges exceptionnelles liées aux tempêtes de 1999 et 2009 peuvent être déduites de ce bénéfice agricole (10€/m3 de bois sinistrés exploités en 2000/2001/2002 et 2009/2010/2011).
Pour plus de renseignements "Bénéfice agricole forfaitaire et les charges exceptionnelles déductibles".

Réductions et crédits d'impôt sur le revenu

Chaque année, les propriétaires forestiers peuvent bénéficier de réductions d’impôt sur le revenu au titre :

  • des acquisitions de parcelles ;
  • des souscriptions ou acquisitions en numéraire de parts de groupements forestiers ;
  • des souscriptions en numéraire au capital et des acquisitions en numéraire de parts de sociétés d'épargne forestière.

De plus, les dépenses de certains travaux forestiers et la rémunération versée pour la réalisation d'un contrat de gestion peuvent également permettre aux sylviculteurs de bénéficier de crédits d’impôt.

Bien entendu, ces réductions et crédits d’impôt sont plafonnés, soumis à certaines conditions spécifiques et à la prise d’engagements par le propriétaire.

Actualités

Forêt à vendre - Nouvelle Aquitaine

Terrains Boisés - Forêt plantée en 1992 (26 ans)

      

En savoir +

Location de droit de chasse

Parc de Chasse dans les Landes

              

En savoir +

Forêt à vendre - Gironde

Parcelles forestières GIRONDE

  Parcelles forestières 7 hectares St Laurent Médoc


En savoir +

Forêt à vendre - Normandie

Parcelle de Bois - Normandie

    

En savoir +

Forêt à vendre - Nouvelle Aquitaine

Territoire de chasse 84ha Forêt de LOUDUN

       

En savoir +

Forêt à vendre - Nouvelle Aquitaine

PROPRIETE DE CHASSE DANS LA BRENNE

              

En savoir +

Restez informé